J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFK0756935A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 2007 et à compter du 26 juin 2007, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :

Remplacer : « Mme Albac (Sylvia), établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées à Mondeville (Calvados) » par : « Mme Schlegel (Fabienne), établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées à Mondeville (Calvados) ».